Analyse de la politique fiscale Le traitement fiscal des options d'achat d'actions des employés Les régimes d'options d'achat d'actions des employés revêtent une importance croissante dans l'ensemble de l'OCDE, ce qui soulève un certain nombre de questions pour la politique fiscale nationale et internationale. Compte tenu de ce qui précède, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE entreprend des travaux sur le traitement des stock-options au titre des conventions fiscales, sur le traitement interne des régimes d'options d'achat d'actions et sur les répercussions des régimes d'options d'achat d'actions. Un certain nombre de questions liées aux conventions fiscales se posent dans le cadre de l'examen des options d'achat d'actions des employés. Déterminer à quel service une option se rapporte. Distinguer le revenu d'emploi du revenu du capital. Imposition de résidence multiple. Aliénation des stocks-options. Différences d'évaluation entre les marchés. Les travaux sur ces questions sont bien avancés et un projet de discussion qui décrit ces questions et propose des interprétations et des solutions possibles dans le contexte du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible pour commentaires du public (voir: - Options Plans - Un projet de discussion publique). Veuillez noter qu'à la demande des personnes souhaitant faire part de leurs observations sur ce projet, la date limite initiale pour les observations, qui était le 31 juillet 2002, a été reportée au 31 octobre 2002. Traitement fiscal national Les travaux dans ce domaine visent à fournir des informations et des analyses Aider les pays à prendre leurs propres décisions politiques. L'analyse porte sur trois domaines: Description du traitement fiscal actuel des plans d'options d'achat d'actions des salariés dans les pays de l'OCDE. L'analyse de la forme de traitement fiscal fournirait une neutralité par rapport aux salaires. Identification et discussion des arguments avancés en faveur et contre la taxation des options d'achat d'actions des salariés différemment des salaires. Ce travail est en cours. Cependant, il est déjà clair qu'il existe de grandes différences entre les pays de l'OCDE quant à la façon dont les stock-options sont taxées. De plus, un certain nombre de pays de l'OCDE ont plus d'un traitement fiscal des régimes d'options d'achat d'actions des salariés, selon la nature précise des régimes. Questions relatives aux prix de transfert Ce domaine d'étude analyse les implications des options d'achat d'actions des employés pour les transactions interentreprises et le principe de la longueur des armements. Le cas échéant, la société émettrice facturera-t-elle à l'employeur (si différente) pour les options d'achat d'actions Comment les options d'achat d'actions affectent-elles les méthodes normalisées de fixation des prix de transfert? Le Guide fiscal mondial explique l'imposition des attributions d'actions dans 38 pays: options d'achat d'actions, actions restreintes, unités d'actions restreintes, actions de performance, droits d'appréciation des actions et plans d'achat d'actions des employés. Les profils de pays sont régulièrement revus et mis à jour au besoin. Nous faisons de notre mieux pour garder l'écriture vivante. Maximisez vos gains en matière de rémunération en actions et prévinez les erreurs Grand contenu et outils primés Vous avez besoin d'une adhésion Premium pour accéder à cette fonctionnalité. Cela vous donnera un accès complet à nos contenus primés et à nos outils sur les options d'achat d'actions des employés, les REERs restreints, les SAR, les ESPP et plus encore. Qui devient Membre Premium Consultez notre longue liste d'abonnés payants. Êtes-vous un conseiller financier ou de patrimoine? Vous voulez en savoir plus sur MSO Pro Membership. Vous avez oublié votre nom d'utilisateur et votre mot de passe Cliquez ici et nous essayerons de vous aider à le trouver.
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